Voté à l’unanimité par le conseil d’administration le samedi 10 octobre 2009 et approuvé également à l’unanimité par l’assemblée générale du 17 octobre, le règlement intérieur entre en vigueur dès aujourd’hui.
INTRODUCTION
Les disciplines enseignées au sein de l’association RENNES DANSE ET PATINAGE SUR GLACE sont la danse sur glace et le patinage synchronisé. Il existe au sein de l’association 3 catégories majeures : La compétition de danse sur glace, le patinage synchronisé et le loisir. La catégorie compétition danse sur glace comporte le groupe compétition et le groupe pré compétition. La catégorie patinage synchronisé comporte une ou plusieurs équipes de patinage synchronisé. La catégorie loisir comprend les groupes loisir, détection et club.
TITRE 1 Informations générales
ARTICLE 1 : Le port des gants est obligatoire pour tous les groupes loisir et la tenue doit être adaptée à la pratique d’une activité sportive.
ARTICLE 2 : Tous les groupes sont placés sous l’autorité d’un professeur diplômé d’état ou d’un initiateur.
ARTICLE 3 : Tous les patineurs doivent respecter aussi bien leur enseignant que leur initiateur sous peine de se faire exclure du cours. En cas d’exclusion du cours, si le patineur est mineur, il devra rester en bord de piste sous la responsabilité de l’enseignant ou de l’initiateur qui a pris la décision. La sanction en question est de la responsabilité de l’enseignant.
ARTICLE 4 : Le respect des horaires est obligatoire et le non-respect de ces horaires peut entrainer l’interdiction de monter sur la glace. Le patineur qui se voit refuser l’entrée de la piste reste, s’il est mineur, en bordure sous la responsabilité de l’enseignant.
ARTICLE 5 : Les patineurs des catégories compétition et patinage synchronisé doivent être présents 15 minutes avant l’entrée en glace. Le temps nécessaire de se préparer et de s’échauffer.
ARTICLE 6 : La présence des parents en bord de piste pendant les cours est interdite, il en est de même dans la salle de danse pour les cours de danse au sol.
ARTICLE 7 : Tous les cours sur glace ou dans la salle de sport aux horaires fixés en début de saison par les enseignants sont obligatoires pour tous les compétiteurs. La participation aux cours de danse au sol est une obligation pour accéder aux compétitions.
ARTICLE 8 : Tout manquement aux règles de courtoisie, tout manquement aux règles de bon fonctionnement de l’association telles que absences répétées et régulières à un cours peut entrainer des sanctions à l’égard du patineur concerné.
ARTICLE 9 : Le vestiaire est exclusivement réservé aux patineurs pendant la préparation des patineurs.
ARTICLE 10 : Le choix des tuniques, s’il reste du domaine des parents, devra être fait en accord avec l’enseignant.
ARTICLE 10-1 : Toute personne inscrite dans l’association s’engage pour une saison complète. Dans le cas d’un arrêt prématuré au cours de la saison, aucun remboursement ne sera effectué sauf pour des raisons médicales. Un certificat médical attestant que l’état de santé du licencié est incompatible avec la pratique de la danse sur glace sera exigé. Dans ce cas seulement le remboursement de la cotisation sera effectué au prorata du temps passé, le montant de la licence restant à la charge de l’adhérent.
ARTICLE 10-2 : Dans le cadre de ces différentes activités sportives, le RDPG sera amené à réaliser, voir à autoriser pour les demandes de presse, des prises de photographies et/ou de vidéos sur lesquelles les adhérents majeurs et mineurs apparaissent. Les prises de vues et les images ainsi réalisées seront exploitées exclusivement dans le cadre de la communication interne et externe du RDPG pour ses besoins de formation, de promotion ou d’information du public sur ses activités. Cette autorisation est valable :
- Pour la réalisation de photos ou de vidéos dans le cadre des activités de notre association.
- Pour la diffusion de ces prises de vue sur différents supports (papier, vidéo, presse, web…) par les membres de notre association, par les journalistes, et les différents partenaires institutionnels.
- Pour l’édition de documents (plaquette, newsletter,)
- Pour des expositions relatives à notre association. (Rentrée en fête, compétition, gala…)
- Pour la publication sur le site internet, Facebook et autres réseaux sociaux de notre association.
Chaque membre autorise RDPG à diffuser à titre gratuit, son image dans le cadre de son activité, sans limite dans le temps. Pour s’y opposer il appartiendra au licencié de se retourner ou de se retirer momentanément de l’activité pour ne pas apparaître sur le support vidéo ou photographique. Le licencié peut également demander le retrait d’une image le concernant, sans préciser aucun motif, en contactant le bureau. A noter que l’association reconnaît que les utilisations éventuelles ne peuvent porter atteinte à la vie privée du licencié et plus généralement ne sera pas de nature à lui nuire ou à lui causer un quelconque préjudice.
ARTICLE 11 : Les sanctions peuvent aller d’une simple remontrance à l’exclusion définitive de l’association en passant par l’exclusion d’un cours ou du groupe compétition.
ARTICLE 12 : La remontrance ou l’exclusion d’un cours sont du domaine de l’enseignant.
ARTICLE 13 : L’exclusion du groupe compétition ou de l’association sont du domaine de la commission disciplinaire.
COMMISSION DISCIPLINAIRE
ARTICLE 14 : En cas de manquement grave au bon fonctionnement de l’association, le ou les patineurs concernés pourront être convoqués devant une commission disciplinaire après décision du conseil d’administration. Le patineur concerné reçoit une lettre recommandée lui indiquant le jour et l’heure de sa convocation.
ARTICLE 15 : La commission disciplinaire est présidée par le Président de l’association et composée outre du Président, d’un membre du conseil d’administration choisi par lui et d’un autre membre actif de l’association choisi par le patineur concerné. Participe également à cette commission, la secrétaire de l’association qui a en charge la rédaction du procès-verbal mais n’a pas le droit de vote.
ARTICLE 16 : Lors de la commission disciplinaire, le patineur (ou son civilement responsable s’il est mineur) doit être présent. L’absence du patineur ou de son représentant n’annule pas la tenue de la commission disciplinaire qui statuera même en leur absence.
ARTICLE 17 : Après la tenue de la commission disciplinaire, cette dernière délibère en privé et rend sa décision par lettre recommandée dans un délai maximum de 15 jours. La décision est prise par un vote des trois membres de la commission. La décision est adoptée dès lors qu’elle recueille 2 voix.
ARTICLE 18 : La décision prise par la commission disciplinaire prend effet à l’instant où la famille du patineur concerné reçoit la lettre recommandée lui signifiant la décision. Cette décision est sans appel.
ARTICLE 19 : En cas d’exclusion du groupe compétition, la secrétaire recalculera le montant de la cotisation en tenant compte des nouveaux horaires.
ARTICLE 20 : En cas d’exclusion de l’association, la secrétaire remboursera la famille du patineur concerné au prorata du temps passé au sein de l’association sachant que le montant de la licence reste définitivement acquis à l’association.
TITRE 3 Relations avec les enseignants
ARTICLE 21 : Les parents peuvent s’entretenir avec un enseignant mais en présence du Président ou d’un VicePrésident.
ARTICLE 22 : Tout manquement de courtoisie d’un parent vis à vis d’un enseignant ou d’un initiateur pourra entrainer la suspension d’un ou plusieurs cours de l’enfant du parent concerné.
ARTICLE 23 : Les enseignants sont responsables du domaine sportif. Leurs décisions ne peuvent en aucun cas être contestées et discutées par les parents qui, s’ils ne les approuvent pas doivent en faire part au Président ou à l’un de ses Vice-Présidents aux heures de cours
TITRE 4 Compétitions
ARTICLE 24 : Lors des compétitions, le patineur doit impérativement être en possession de sa licence qui peut lui être demandée à tout moment. La disqualification d’un patineur pour l’oubli de sa licence personnelle ne pourra en aucun cas mettre en cause l’association.
ARTICLE 25 : Le patineur doit être présent à la patinoire une heure avant son passage, habillé, coiffé et maquillé. Il est à la disposition exclusive de son enseignant 45 minutes avant son passage.
ARTICLE 26 : Le carnet de classement de chaque patineur est la propriété du club et en aucun cas celle du patineur. Il sert notamment à procéder aux inscriptions des compétitions. Le non-respect de cette règle entrainera la non inscription du patineur concerné aux compétitions.
ARTICLE 27 : La participation aux compétitions est sujette à un droit d’inscription à la charge des familles. Le non-paiement de ce droit d’inscription à la date butoir fixée par les responsables de l’association pourra entrainer la non inscription ou le forfait du patineur concerné à la dite compétition.
ARTICLE 28 : Le début de la saison est précédée d’une pré rentrée organisée sous la forme d’un mini stage. Les patineurs des groupes compétition et pré compétition, s’ils désirent effectuer un stage dans un autre club, doivent en faire la demande auprès du Président et de l’enseignant qui pourront alors se mettre en relation avec le club concerné.